François Mias


De: MIAS (François, Henri, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP MIAS LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000038449709(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: MIAS (François, Henri, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000020963716(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: MIAS (François, Henri, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020963716(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.